Si votre organisation est exonérée de taxe de vente, il vous suffit de nous envoyer les documents appropriés une seule fois pour éviter que la taxe soit ajoutée à vos futures factures. Si vous êtes un client exonéré de taxe de vente (par exemple, les organisations religieuses, caritatives, éducatives ou autres organisations à but non lucratif relevant de la section 501(c)(3), ou un revendeur), veuillez envoyer les informations suivantes à tax@rollerdigital.com.
Quels documents envoyer
Nom de l'entreprise
Votre nom
Adresse e-mail
Adresse de facturation
Les entités exonérées de taxe (par exemple, les organismes gouvernementaux, les organisations à but non lucratif reconnues et les institutions religieuses) doivent soumettre un certificat d'exonération signé.
Qui est éligible
Si vous pensez avoir droit à une exonération mais ne disposez pas des documents mentionnés ci-dessus, veuillez effectuer les démarches nécessaires auprès du gouvernement de votre État. Si vous avez besoin de conseils sur votre éligibilité à l'exonération, veuillez consulter votre conseiller fiscal.
Étapes suivantes
Une fois vos documents examinés et votre statut déterminé, nous mettrons à jour nos dossiers et vous émettrons des factures sur une base exonérée de taxe de vente.
Vous reconnaissez qu'il est illégal de fournir un faux certificat d'exonération fiscale. Vous déclarez et garantissez que les informations et les éventuels certificats d'exonération que vous nous avez fournis sont véridiques et exacts. Vous reconnaissez et acceptez que vous serez seul responsable de la véracité et de l'exactitude de toute information et/ou de tout certificat d'exonération que vous nous fournissez. Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toute pénalité, sanction, responsabilité, règlement et dépense découlant de toute information ou certification fausse ou inexacte que vous nous avez fournie, ou s'y rapportant.