Aux États-Unis, Adyen, notre partenaire de traitement des paiements, est tenu de déposer un formulaire fiscal 1099-K auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) pour toute entité basée aux États-Unis ayant dépassé un certain seuil de traitement et à laquelle ROLLER Payments a directement versé des fonds.
Répondez-vous aux critères pour un formulaire fiscal 1099-K ?
Un formulaire fiscal 1099-K des États-Unis aura été déposé pour votre établissement et sera disponible au téléchargement depuis ROLLER si, pour une année donnée, les deux conditions suivantes sont remplies :
Vous avez reçu un paiement ou un règlement de ROLLER Payments au cours de l'année concernée.
Vous avez atteint le seuil fédéral ou étatique de traitement au cours de l'année concernée.
Le seuil de traitement est fixé au niveau fédéral comme indiqué ci-dessous. Certains États ont toutefois imposé leurs propres seuils, ce qui peut varier selon l'État dans lequel vous vous trouvez.
Pour les déclarations des années civiles jusqu'en 2021 inclus : Au niveau fédéral, ce seuil est atteint si vous avez reçu des paiements bruts de ROLLER Payments dépassant 20 000 $ et avez traité plus de 200 transactions via ROLLER Payments au cours de l'année.
Pour les déclarations des années civiles à partir de 2022 : Au niveau fédéral, ce seuil est atteint si vous avez reçu des paiements bruts de ROLLER Payments dépassant 600 $ et avez traité un nombre quelconque de transactions via ROLLER Payments au cours de l'année.
En savoir plus sur le formulaire fiscal 1099-K et les seuils applicables en consultant le site web de l'IRS.
Télécharger le formulaire fiscal 1099-K depuis ROLLER
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Cliquez sur Formulaire fiscal 1099-K des États-Unis.
Sélectionnez l'année de déclaration et cliquez sur Télécharger.
Si vous obtenez une erreur lors du téléchargement du formulaire fiscal 1099-K des États-Unis, vous n'avez probablement pas atteint le seuil applicable pour l'année concernée.
