Si une ligne de taxe apparaît sur votre facture ROLLER, vous pouvez vérifier de quoi il s'agit, son montant et si votre organisation est éligible à une exonération.
Selon le lieu où vous utilisez nos services, les lois, réglementations et politiques locales peuvent obliger ROLLER à appliquer une forme de taxe sur la consommation en plus de ses prix affichés. Selon la région du monde où vous vous trouvez, cette taxe peut être connue sous le nom de :
Taxe sur les produits et services (TPS)
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taxe de vente et d'utilisation (SUT)
La TPS, la TVA et la SUT sont collectivement désignées sous le terme « taxe » dans ce document.
Chaque fois qu'une telle taxe est appliquée, elle apparaîtra en tant que ligne distincte sur votre facture.
Qui doit payer ?
La taxe est généralement collectée par le fournisseur (dans ce cas ROLLER) auprès du client (vous). ROLLER reverse ensuite cette taxe à votre administration fiscale locale.
Si vous êtes un client exonéré de taxe, dans la plupart des cas, si nous pouvons valider les informations que vous nous fournissez, nous ne facturerons pas de taxe sur les prestations que nous vous avons fournies. Consultez la section sur les exonérations pour plus d'informations sur notre processus d'exonération.
Pourquoi me facture-t-on ?
De nombreux pays dans le monde ont introduit des règles de TVA / TPS / taxe sur les ventes pour les ventes de produits et services numériques, comme votre abonnement ROLLER.
Le cas échéant, ROLLER est tenu de respecter ces règles et d'appliquer la taxe sur les prestations qu'il vous a fournies. Cela signifie :
Il est possible que nous ne vous ayons pas collecté de taxe par le passé, mais que nous soyons désormais tenus de le faire, car ROLLER est maintenant enregistré pour collecter des taxes dans votre pays ; ou
Nous ne collectons actuellement pas de taxe auprès de vous, mais nous pourrions le faire à l'avenir, lorsque nous remplirons les conditions requises pour commencer à collecter des taxes dans votre pays.
Dans un cas comme dans l'autre, nous vous informerons toujours de toute modification apportée à la façon dont nous vous facturons.
Comment nous déterminons où la taxe est requise
La taxe est appliquée automatiquement en fonction de l'emplacement physique de votre établissement, conformément aux lois, réglementations et politiques fiscales applicables. Il est donc essentiel que vous nous communiquiez l'adresse correcte de votre établissement.
Pour les clients basés aux États-Unis, le code postal de l'emplacement physique de votre établissement déterminera si vous êtes soumis à la SUT américaine. ROLLER utilise des technologies tierces pour déterminer avec précision les taux de SUT applicables.
Quel montant de taxe me sera facturé ?
Australie
Si vous sélectionnez l'Australie comme pays lors de la saisie de vos coordonnées bancaires, votre achat sera soumis à la TPS au taux de 10 %.
Royaume-Uni
Si vous sélectionnez le Royaume-Uni comme pays lors de la saisie de vos coordonnées bancaires, votre achat sera soumis à la TVA au taux de 20 %.
États-Unis
Si vous sélectionnez les États-Unis comme pays lors de la saisie de vos coordonnées bancaires, votre achat sera soumis à la SUT au taux en vigueur, basé sur le code postal de votre établissement.
Les tarifs indiqués par ROLLER étant hors taxes, le montant de votre facture variera en fonction des modifications des taux de taxe de votre pays et/ou État. Veuillez noter que les modifications des taux de taxe sur les ventes aux États-Unis sont déterminées par les autorités locales et fédérales et échappent au contrôle de ROLLER.
Exonérations
En règle générale, vous devrez nous fournir un certificat d'exonération fiscale valide ou toute autre information pertinente attestant que vous êtes une entité exonérée de taxes.
Si vous êtes établi aux États-Unis, certains États américains proposent des exonérations fiscales pour des entreprises spécifiques. Si vous pensez être éligible à une exonération mais ne disposez pas des documents requis, veuillez effectuer les démarches appropriées auprès du gouvernement de votre État. Chaque État a ses propres critères d'exonération, ses propres formulaires et ses propres procédures de demande. Si vous avez besoin de conseils sur la disponibilité d'une exonération dans un État particulier, veuillez consulter votre conseiller fiscal. Pour plus d'informations sur la procédure d'exonération aux États-Unis, consultez Demander une exonération de taxe sur les ventes aux États-Unis pour votre abonnement ROLLER.
Une fois en possession du certificat d'exonération approprié, envoyez un e-mail à tax@rollerdigital.com pour nous informer de l'exonération, en joignant les documents justificatifs. Notre équipe examinera vos documents et vous informera si nous pouvons approuver votre exonération de taxe sur les ventes.
Certificat d'exonération reçu après facturation de la taxe sur les ventes
En raison des délais de déclaration et d'autres contraintes administratives, veuillez noter que nous ne traiterons pas de remboursement pour la taxe sur les ventes facturée si nous recevons votre certificat d'exonération après l'émission d'une facture. Nous veillerons cependant à ce que la taxe sur les ventes ne soit pas appliquée sur votre prochaine facture dès réception d'un certificat d'exonération valide.